La Cour constitutionnelle travaille en régime limité

La Cour constitutionnelle travaille en régime limité

Les députés slovaques n'étant pas parvenus à désigner par vote les candidats retenus pour prétendre aux fonctions de juges constitutionnels, la Cour assure es affaires courants depuis dimanche dernier dans une seule chambre En fait, samedi dernier, pour neuf juges constitutionnels le mandat a pris fin. Un nouveau vote au Parlement se déroulera au mois de mars. Durant la période transitoire, la Cour constitutionnelle exerce ses compétences en décidant dans les affaires du seul ressort de sa chambre.

Tatiana Minarovičová, Foto: TASR

Živé vysielanie ??:??

Práve vysielame