Travailleurs détachés : La France souhaite durcir la réglementation

Travailleurs détachés : La France souhaite durcir la réglementation

Le quotidien "Le Monde" a consulté un document détaillant des mesures destinées à réviser la directive européenne. Compte rendu de lecture :

„Ils ont beau ne représenter qu'environ 1 % de la population active en France, les travailleurs détachés sont devenus, malgré eux, un sujet emblématique. Il faut dire qu'avec 286 000 salariés détachés, la France est le deuxième pays d'accueil derrière l'Allemagne.

Certes, comme le rappelle Eric Heyer, économiste et spécialiste du travail à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), il faut relativiser l'ampleur du phénomène. Les travailleurs détachés employés en France en 2014 étant demeurés en moyenne quatre mois et demi sur le territoire national, « cela équivaut peu ou prou à 40 000 temps pleins sur les 18 millions de salariés que compte le pays ». Mais dans un contexte de chômage toujours élevé, cette concurrence organisée par l'Europe n'est pas acceptable aux yeux de bon nombre de Français. Car le mythe du « plombier polonais » a la vie dure, même si la majorité des travailleurs européens, en France, sont employés avec des contrats français. Dans l'imaginaire collectif, le travailleur détaché nivelle par le bas les salaires des Français soumis, eux, à des charges importantes destinées à financer le système de Sécurité sociale qu'une grande partie du monde envie à l'Hexagone. S'il peut se dispenser des cotisations sociales, c'est que ce plombier de Visegrad est un travailleur détaché.

Ce statut encadré par une directive européenne de 1996 permet à des entreprises de l'Union européenne (UE) d'envoyer des salariés dans un autre pays membre de façon temporaire, tout en acquittant les cotisations salariales du pays d'origine. L'idée de départ : permettre aux sociétés européennes d'assurer, par exemple, l'exécution d'un contrat dans un pays tiers grâce au savoir-faire de leurs propres ressortissants".

La directive sur les travailleurs détachés constitue l'un des principes fondamentaux de l'Union européenne (UE) : la libre circulation des personnes dans l'espace européen, notamment les travailleurs qui sont spécifiquement visés par la directive. La mesure a créé le statut de travailleur détaché et permet, rappelle Le Monde, au salarié de bénéficier de la couverture sociale de son pays de rattachement. Une disposition que d'aucuns jugent favorable au dumping social, c'est-à-dire la concurrence déloyale en matière de droit du travail. En 2015, la France, juste derrière l'Allemagne, beaucoup de salariés déclarés comme détachés. Après sa rencontre avec Jean-Claude Juncker, Emmanuel Macron avait déclaré qu'il n'était pas question de "mettre à l'index" certains pays de l'UE, visant notamment les États de l'Est, frileux à l'idée d'une révision de la directive sur les travailleurs détachés. D'après l'éditorialiste économiste de RTL François Langlet, Emmanuel Macron aurait peu de chance de parvenir à ses fins, notamment à cause de la menace de blocage des pays d'Europe orientale ». En Slovaquie, le Député européen Eduard Kukan, déclare que la directive sur les travailleurs détachés est une question qui ne concerne que 0,7% de la force de travail. En France, un peu plus de 250,000 travailleurs détachés ont été l'un des principaux sujets de la récente campagne présidentielle.

Sources : Journal « Le Monde », RTL, EuroactivSK


Jean-Daniel Angibaud Foto: TASR

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