La loi sur la citoyenneté a privé 1907 Slovaques de leur passeport

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La loi sur la citoyenneté a privé 1907 Slovaques de leur passeport

07. 08. 2017 13:37

Des statistiques du ministère de l'Intérieur, il résulte que depuis l'adoption de la loi portant sur la double citoyenneté, il y a 7 ans, le 17 juillet 2010, 1907 Slovaques ont perdu leur citoyenneté et par voie de conséquence simultanément leur passeport slovaque. Le plus souvent, les citoyens ont perdu leur citoyenneté slovaque en optant pour la citoyenneté tchèque (503). Suivent des citoyens Slovaques ayant adopté la citoyenneté allemande (445), autrichienne (276), britanniques (177) et hongroise (97). Suivent des nombres inférieurs à 100 personnes.

Ces personnes perdent leur passeport slovaque consécutivement à l'application de la loi sur la citoyenneté slovaque que le gouvernement de Robert Fico a adopté, le 17 juillet 2010, sur la base de laquelle les citoyens slovaques qui optent pour la citoyenneté d'un autre Etat, perdent automatiquement la citoyenneté slovaque. Cette loi s'est inscrite en réaction à la législation hongroise qui reconnaît la double citoyenneté conférant donc aux Hongrois vivant en Slovaquie la citoyenneté hongroise et slovaque, alors qu'ils sont citoyens slovaque et de nationalité hongroise. Ceci a entraîné une réaction en retour de la Slovaquie qui a mis en place une nouvelle disposition législative, dont l'objet était de contrecarrer la loi hongroise sur la possibilité de posséder la double citoyenneté. En l'occurrence, elle prescrit la déchéance de la citoyenneté slovaque à tout ressortissant vivant sur le territoire slovaque, donc citoyen slovaque ayant la nationalité hongroise qui opterait pour l'acquisition de la double citoyenneté hongroise et slovaque, droit qui leur est offert par le pays dont ils tirent leurs racines, mais sous certaines conditions restrictives. Depuis l'adoption de cette loi slovaque, plusieurs tentatives d'aménagement de cette norme juridique ont été engagées mais n'ont pas abouti.

Cependant, depuis février 2015, une norme juridique est entrée en vigueur qui permet la délivrance de la citoyenneté slovaque pour des raisons particulières. Les citoyens qui ont perdu leur citoyenneté slovaque après le 1er janvier 1993 peuvent demander sa restitution. Dans ces cas-là, lors de la décision sur la restitution de la citoyenneté slovaque, on regarde les faits qui ont causé la perte de la citoyenneté, la manière et les conditions par lesquelles le demandeur a acquis un passeport étranger. Depuis deux ans, 376 personnes ont déposé une demande pour regagner leur passeport slovaque et 303 l'ont déjà reçu.

Tatiana Minarovičová Foto: TASR

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