La 4e édition du « Forum juridique de Bratislava 2018 » s'est tenue à la faculté de droit de l'Université Comenius les 22 et 23 février. Didier Maus, spécialiste français du droit constitutionnel, y était invité.
Cette année, le forum se déroulait dans le cadre des 25 ans de la constitution slovaque. Le thème : « La justice, garante de la démocratie et de l'Etat de droit. » La conférence était organisée par la Cour constitutionnelle de la République slovaque, sous le patronage de sa présidente, Ivetta Macejkova, en coopération avec la Faculté de droit de l'Université Comenius de Bratislava. Cette conférence était constituée d'une session plénière et de treize sections thématiques.
La constitution slovaque fête ses 25 ans, c'est donc un texte relativement jeune, comme le rappelle monsieur Marian Giba, vice-doyen de la faculté de droit. Il souligne qu'au-delà de la qualité de la constitution, c'est son application qui est la plus importante.
«C'est un texte plus ou moins bon, mais une constitution ne se suffit jamais à elle seule. Cela dépend beaucoup de la manière dont elle est appliquée. Et c'est surtout la question de la culture politique dans l'Etat où cette constitution fonctionne. »
Didier Maus, universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel intervenait à ce forum international. Pour monsieur Maus, la situation en Slovaquie n'est pas très différente de celle que l'on rencontre dans d'autres pays d'Europe :
« Comment faire en sorte que la Cour constitutionnelle soit un bon régulateur de la vie démocratique et ne soit pas un instrument du pouvoir politique. »
Et de souligner qu'il est normal que dans une démocratie on discute du rôle de cette Cour et de ses compétences, parce que ces questions sont au cœur de l'Etat de droit.
La Slovaquie, bon élève
La Slovaquie doit respecter la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Chaque pays membre doit veiller à ne pas être en contradiction avec ces textes européens et leur interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme ou la Cour de justice de l'UE. Et la Slovaquie est plutôt bon élève pour le constitutionnaliste français.
« On ne cite jamais la Slovaquie comme étant un des pays où le fonctionnement de la démocratie pose des problèmes. »
Et même si des problèmes se posent, il est important selon lui de savoir si ces différends peuvent être réglés par le droit ou par la bonne volonté.
rsi
