Rapport du PE sur la Slovaquie : 39 pages critiques

Rapport du PE sur la Slovaquie : 39 pages critiques

La délégation du Parlement européen venue enquêter et procéder à des contrôles les 8 et 9 mars à Bratislava a déposé dans le suivi son rapport sur le bureau du président de cette institution lundi 12 mars. Cette délégation parlementaire européenne avait été dépêchée en Slovaquie pour enquêter sur l'existence éventuelle de liens entre certains milieux et le meurtre perpétré mi-février du journaliste d'investigation Ján Kuciak et de sa fiancée Martina Kušnírová, et sur l'utilisation supposée frauduleuse de fonds européens en Slovaquie.

Ce rapport de 39 pages relate plusieurs constatations infractions clés dans le domaine des droits fondamentaux. Entre autres, qu'en Slovaquie règne uneprofonde méfiance vis à visdu fonctionnement des institutions et du comportement de leurs responsables). Plusieurs interlocuteurs rencontrés lors de leur mission ont mis l'accent sur le fait que si le système constitutionnel et législatif est conforme aux normes de l'UE, existe une énorme disproportion entre l'esprit et la lettre de la législation et son application dans la pratique au quotidien, cette perception se remarque aussi dans le public. La mise en place d'institutions fiables est recommandée en tant qu'une démarche possible pour restaurer la confiance du public vis à vis des institutions.

Une autre constatation relevée tient dans le fait que ce sont les autorités judiciaires et de la police qui constituent le problème principal. La délégation a à plusieurs reprises entendu prononcer la nécessité de l'amélioration de leur fonctionnement pour renforcer l'application des lois.

Dans le rapport, l'accent est mis aussi sur les soupçons d'existence de conflit d'intérêt touchant aux sphères en charge de l'application de la législation en vigueur, ce qui peut menacer l'indépendance d'une enquête ou d'une procédure. Lanominationdes procureurs ou des cadres supérieursde la police est perçue comme étant politisée. A été relevé également la liaison hiérarchique qui existe entre le parquet et les organes qui doivent le contrôler, également le fait que le ministère de l'Intérieur peut révoquer le président du corps de la police. Il n'existe pas en effet d'instance de contrôle indépendante.
Des doutes sont formulés quant aux résultats de la lutte contre la corruption, dans la mesure où jusqu'alors seules des enquêtes ont été diligentées sur affaires de moindre importance.

La délégation des députés du Parlement européen a aussi noté l'impunité des hommes politiques.

Les représentants de la société civile et des journalistes ont révélé qu'en Slovaquie un climat contre les journalistes est créé et entretenu, et que s'opèrent des pressions sur les journalistes exercées par des hommes politiques. La propriété des médias en Slovaquie n'est pas transparente.
Concernant la sécurité des journalistes, les autorités slovaques ont mentionné avoir renforcé leur sécurité après l'assassinat de Ján Kuciak et sa compagne Martina Kušnírová. A ce propos l'attention de la commission d'enquête a été attirée par les autorités slovaques compétentes sur le fait qu'elles ont engagé une coopération avec les partenaires des pays voisins d'une part mais aussi sollicité l'aide du FBI, et que par ailleurs elles ont reçu l'offre d'assistance de la part de Scotland Yard. Quant à Europol, les représentants slovaques ont souligné avoir coopéré avec ses services dès le début. Les membres de la délégation du PE proposent de créer une équipe d'enquêteurs commune avec Europol pour mener les investigations sur l'assassinat du jeune journaliste.


Zuzana Borovská Foto: TASR

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