UE : Droit de séjour accordé au partenaire homosexuel

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UE : Droit de séjour accordé au partenaire homosexuel

06. 06. 2018 13:05

Les pays membres de l'Union européenne devront accorder le droit de séjour au conjoint homosexuel d'un Européen. Ainsi en a décidé la Cour de Justice de l'Union européenne. La Slovaquie ne reconnait aucune union entre personne de même sexe et cet arrêt fait grincer des dents le parti démocrate-chrétien.

Sacro-sainte liberté de circulation

La décision de ce mardi 5 juin fera date. La Cour de Justice de l'Union européenne a décrété que les pays de l'Union devaient accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d'un Européen, et ce y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe. La Cour a évoqué la liberté de circulation pour motiver sa décision.

Pas de mariage pour tous en Slovaquie

Par la voix de sa porte-parole, le ministère de la justice de la République slovaque a rappelé que l'union civile ou le mariage homosexuel n'était pas reconnu par la loi slovaque. La constitution du pays ne reconnait que le mariage entre un homme et une femme. Le ministère réagissait ainsi à cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne. Le ministère de l'intérieur a quant à lui rappelé qu'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union peut utiliser son droit de séjour en Slovaquie s'il l'accompagne.

Le droit européen au-dessus des lois slovaques ?

Le parti démocrate-chrétien KHD (qui ne siège pas au parlement) a déclaré cette décision de la Cour « malheureuse et irréfléchie ». Le parti invite le gouvernement slovaque à se concerter avec d'autres gouvernements pour contester la mise en vigueur de cette décision « et d'utiliser tous les instruments législatifs disponibles pour que soit sauvegardée la souveraineté de la Constitution de la République slovaque sur son territoire ».

Comme le précise l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne, les Etats membres de l'Union européenne peuvent librement décider s'ils autorisent ou non le mariage entre personnes de même sexe, mais « ils ne peuvent pas enfreindre le droit de séjour du citoyen européen par le fait qu'ils n'autorisent pas son partenaire du même sexe issu d'un pays hors de l'Union à séjourner sur leur territoire. »

tasr

Kristína Hanáková Foto: TASR

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