Cour constitutionnelle : état allarmant

Cour constitutionnelle : état allarmant

Le président de la Cour constitutionnelle de la RS Ivan Fiačan s'est rendu hier au parlement pour appeler les députés slovaques à élire dès la session en cours le nombre requis de candidats aux postes de juges constitutionnels pour que la Cour puisse être complétée dans les plus brefs délais et assurer ainsi le fonctionnement normal de cette institution. Il a attiré l'attention des députés sur le fait que plus de 1400 dossiers sont en instance de réglement . La Cour n'a actuellement que 7 juges sur les 13 dont elle se compose normalement, ce qui entrave sérieusement son fonctionnement. Au 16 février, 9 postes de juges constitutionnels sont restés vacants, les députés auraient donc dû élire 18 candidats parmi lesquels le président de la République aurait eu à en retenir 9 et les nommer titulaires . Jusqu'à présent 14 candidats ont été élus lors de 4 tours de vote. Dans le 5e actuel, 16 candidats ont postulé parmi lesquels les députés devraient en élire 4. La Présidente de la République a déclaré qu'elle ne tarderait pas à faire son choix et ainsi couvrir les postes restant à pourvoir sitôt que le parlement lui aura présenté le nombre complet de candidats.

tasr


Zuzana Borovská

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