Procédure accélérée utilisée au parlement

Procédure accélérée utilisée au parlement

Au terme du règlement parlementaire, le parlement ne peut adopter les lois dans une procédure accélérée que lors d’une menace de dégâts économiques ou d’un danger de sécurité de l’État ou des droits de l’homme. Cette année, jusqu’à présent, la coalition gouvernementale a fait prévaloir 23 lois grâce à la procédure accélérée.

RTVS

Zuzana Borovská Foto: TASR

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