La Slovaquie gagne son procès contre la société néerlandaise Achmea

La Slovaquie gagne son procès contre la société néerlandaise Achmea

Le ministère des Finances slovaque a fait état ce jeudi que la Slovaquie a obtenu gain de cause dans le procès intenté par la société néerlandaise Achmea, actionnaire du Syndicat de l'assurance maladie. La Cour constitutionnelle allemande s'est prononcée en faveur de la Slovaquie et a rejeté tous les points du recours constitutionnel de l'entreprise. La Slovaquie n'a pas à dédommager Achmea de plus de 22 millions d'euros. Dans le même temps, le conflit de longue date concernant l'interdiction des bénéfices des caisses d'assurance maladie a ainsi pris fin.

Marie-Ondine Vidal, Foto: TASR

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