Slovaquie : les fonds européens dans la tourmente

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Slovaquie : les fonds européens dans la tourmente

13. 05. 2020 15:18

La vice-première ministre aux investissements et au numérique Veronika Remišová l'affirme : la Slovaquie ferait actuellement partie des trois pays de l'UE utilisant le moins les fonds européens. Et le pays risque d'en perdre encore plus. Son prédécesseur Richard Raši dément.

Un problème grave serait les corrections apportées dans le versement des fonds européens à la suite des inspections de Bruxelles : la Slovaquie aurait dû rembourser 997 millions d'euros pour la dernière période de programmation 2007-2013. Sur ce montant, 599 millions d'euros auraient été perdus suite à des erreurs de l'État. C'est ce qu'a affirmé lundi la vice-Première ministre aux investissements et au numérique Veronika Remišová lors d'une conférence de presse. Et de poursuivre :

« Cela signifie qu'en raison de l'incapacité de l'État à mettre en œuvre et à gérer correctement les fonds européens, la République slovaque a perdu cet argent. »

Selon la vice-Première ministre, 330 millions d'euros de ce montant n'auraient pas encore été payés et les corrections pourraient augmentent de 364 millions d'euros supplémentaires. Au cours de la période de programmation 2014-2020, l'UE a déjà refusé de rembourser 81 millions d'euros.

Trop de bureaucratie

Selon madame Remišová, le prélèvement des fonds de l'UE serait freiné par la bureaucratie et la mauvaise qualité des appels, lorsque, par exemple, il s'écoule en moyenne 680 jours entre le dépôt d'une demande et le retrait des fonds. La Slovaquie ne perdrait pas seulement l'argent européen en raison d'erreurs dans des projets en particulier. Au cours de la période de programmation actuelle, elle n'a pas eu le temps de dépenser 150 millions d'euros. Sur le paquet de 13,8 milliards d'euros, le pays n'a jusqu'à présent utilisé que 32% des fonds disponibles.

La ministre désire accélérer l'utilisation de l'argent européen en modifiant la législation. Lors du conseil des ministres, elle a présenté un amendement à la loi sur l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens, qui devrait simplifier la procédure et la modification éventuelle des appels. Il devrait également être plus facile de fournir des fonds pour le travail temporaire et les procédures administratives pour des contrats de contribution financière non remboursables devraient aussi être simplifiées.

Argent pas nécessairement perdu

L'ancien vice-Premier ministre, Richard Raši, a réagi. Madame Remišová a critiqué les corrections de la période de programmation précédente, qui s'est terminée en 2013, mais n'a pas précisé combien d'entre elles sont survenues entre 2010 et 2012, sous le gouvernement Radičová. Et de clarifier :

« Les corrections ne signifient pas automatiquement le retour de l'argent à Bruxelles, car il peut être utilisé pour d'autres projets pendant la période de programmation. »

Selon lui, les corrections sont également apparues parce que le Bureau des marchés publics avait d'abord approuvé les projets pour ensuite déclarer lors de l'inspection qu'il pourrait y avoir eu violation de la loi. « Ainsi, s'il n'y avait pas eu des problèmes au ministère de l'éducation concernant l'utilisation des fonds européens, nous serions au niveau des autres pays », a affirmé monsieur Raši.

Fonds européens et Covid-19

En attendant, madame Remisova entend déjà faciliter l'accès aux fonds européens pendant la crise du coronavirus. Adopté par le gouvernement en procédure accélérée lundi, l'amendement à la loi concernant les Fonds structurels et d'investissement européens apporte plusieurs changements.

« Tout d'abord, nous voulons simplifier les projets financés par le Fonds social européen, ce qu'on appelle le kurzarbeit [l'activité partielle], ce qui signifie que chaque demandeur n'a pas à conclure un contrat spécifique mais que l'accord soit adopté de manière générale », a expliqué madame Remišová lors de la conférence de presse de lundi.

La loi permettra également des changements opérationnels : « Pour que cela ne retarde pas tout le processus et que nous puissions utiliser les fonds européens là où les gens en ont le plus besoin », a conclu madame Remišová.

Tasr


Jacques Hoflack Foto: TASR

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