Boris a Brambor
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L’État slovaque responsable des violences policières contre les Rom

L’État slovaque responsable des violences policières contre les Rom

La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée mardi en faveur des victimes de la descente de police de Moldava nad Bodvou en 2013.

Le verdict concerne les violations des droits de l'homme des victimes lors de la descente de police et de son enquête. Selon le Bureau du défenseur public des droits, le tribunal a jugé que, dans le cas des deux plaignants, il y avait eu violation de l'interdiction de traitements inhumains dans le cadre de la descente.

« Le gouvernement de la République slovaque n'a pas été en mesure de démontrer pourquoi il fut nécessaire d'utiliser les moyens coercitifs en question contre les requérants dans les circonstances données. L'Etat doit donc être tenu responsable du comportement qui a conduit à la violation de la convention », a déclaré le bureau soulignant que la Cour avait constaté des lacunes dans l'enquête menée lors de l'inspection en 2013.

Des victimes devenues coupables

Après une intervention de la police le 19 juin 2013 dans la ville de Moldava nad Bodvou à l'est du pays, six Rom avaient été inculpés. Ils ont déclaré que la police les avait battus sans raison et brutalement. Cependant, la police aurait agi conformément à la loi selon l'inspection du ministère de l'Intérieur de la République slovaque, qui a vérifié l'intervention. Le bureau du procureur a ensuite inculpé les Rom, initialement en situation de victimes. Ils avaient rejeté l'accusation, percevant l'ensemble de la procédure comme injuste.

La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, voit dans la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en faveur des victimes de la descente de police à Moldava nad Bodvou une confirmation des doutes qui ont été associés à cette intervention depuis le début. Et la présidente de déclarer.

« Les médias, la précédente et l'actuelle médiatrice des droits, ainsi que les ONG ont fait beaucoup de travail utile dans ce dossier, et aujourd'hui la Cour européenne des droits de l'homme leur a aussi donné raison. »

Selon madame Čaputová, l'abus de pouvoir de l'État contre des personnes est inadmissible et il est donc nécessaire de lever les doutes dans d'autres cas similaires. Et de poursuivre.

« Les citoyens ont besoin de pouvoir faire confiance à la police, et pour cela, nous avons besoin d'une inspection policière indépendante pour enquêter sur les allégations d'inconduite policière. Bien que l'on parle depuis longtemps de la nécessité d'utiliser des caméras lors des interventions policières, elles ne sont toujours pas courantes dans la pratique. »

Le Bureau du défenseur public des droits ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales ont salué le verdict.

La médiatrice Mária Patakyová a déclaré que le tribunal avait constaté des lacunes dans l'inspection de 2013. « La décision du tribunal est conforme aux graves conclusions de violations des droits de l'homme rendues par l'ancienne médiatrice lors de l'enquête sur la razzia, que j'ai soulignées à plusieurs reprises. »

Juraj Šeliga, vice-président du Parlement, a réagi à la décision de la Cour européenne. « L'intervention sanglante de la police contre les Rom à Moldava nad Bodvou fut l'une des grandes injustices qui n'a pas encore été résolue », a-t-il déclaré, soulignant que si l'État utilise illégalement ses forces armées, il doit être tenu pour responsable.

Le verdict du tribunal est bien accueilli par plusieurs organisations non gouvernementales : « Le verdict sur la première plainte apporte la justice tant attendue aux personnes battues de Moldava nad Bodvou. Après sept ans de combats avec l'État, lorsque les victimes sont devenues coupables, il y a un espoir que les poursuites en cours contre les blessés, dans lesquelles ils risquent une condamnation, soient abandonnées », a déclaré Lýdia Šuchová de l'association civique Equity au nom de la coalition d'organisations non gouvernementales.

« Le ministère de l'intérieur de la République slovaque accepte pleinement la décision de la Cour européenne des droits de l'homme », a répondu le ministère de l'intérieur.

tasr

Jacques Hoflack Foto: TASR