Les pensions de retraite des représentants de l'ancien régime communiste et des anciennes forces de sécurité pourraient être réduites. C'est l'objet du projet de nouvelle loi sur le retrait des avantages immérités par les représentants du régime communiste. Elle servirait d'avertissement pour le futur.
Ce projet de loi a été soumis par les députés de la coalition au parlement slovaque. Ces députés veulent que justice soit faite, les pensions de ces représentants sont encore très au-dessus de la moyenne même aujourd'hui, alors que celle des personnes persécutées par le pouvoir communiste est très faible.
Les années pendant lesquelles ces personnes ont servi le régime communiste et son appareil répressif ne seraient plus prises en compte pour le calcul de leur retraite. Selon les députés, ces personnes bénéficiaient de divers privilèges, une rémunération supérieure à la norme, qui se reflétait par la suite dans les pensions. Cette baisse s'appliquerait aussi aux pensions des veuves et veufs de ces personnes.
Qui serait touché ?
Les fonctionnaires, les employés et les membres des principaux organes, organisations et forces de sécurité du régime communiste, qui « ont joué un rôle décisif dans le maintien d'un régime totalitaire violant les libertés et droits humains fondamentaux », pourraient perdre leurs bénéfices. « Le projet de loi affecterait principalement ceux qui ont participé à la gestion et à l'exécution de la répression à motivation politique pendant l'ère communiste, ou ont travaillé dans des institutions et organisations dont la mission principale était de maintenir à tout prix le régime communiste totalitaire au pouvoir », précise Anna Andrejuvová (OĽANO) qui a déposé la proposition.
Un avertissement pour le futur
Dans le même temps, la législation est destinée à servir d'avertissement pour l'avenir que les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales par tout régime ne seront pas tolérées en Slovaquie. « Et ceux qui ont soutenu un tel régime ne seront en aucun cas privilégiés pour leur service », ajoute la députée. L'Institut de la Mémoire de la Nation tiendra un registre de ces personnes.
Exceptions
Le projet de loi prévoit trois exceptions, sur la base desquelles les personnes ne perdraient pas leurs annuités.
· La première parle de personnes soutenant activement ceux qui se sont opposés au régime communiste.
· Une autre exception concerne les personnes qui ont résolument aidé ceux qui étaient en danger de la part des pouvoirs publics.
· La troisième concerne les personnes dont l'emploi était uniquement formel et qui exerçaient en réalité une autre activité. Ce sont, par exemple, des athlètes de haut niveau qui ont été affectés aux forces militaires et policières.
Selon les députés, les pensions des anciens hauts représentants du pouvoir communiste et des forces de sécurité sont également supérieures à la moyenne, même en comparaison avec les pensions moyennes. La loi doit être débattue au parlement. Elle pourrait entrer en vigueur à partir du 5 août 2021. Le premier retrait des prestations pourrait avoir lieu à partir de la nouvelle année 2022.
tasr
