La Commission européenne a présenté jeudi son paquet mensuel régulier de décisions sur les violations de la législation et sur les actions en justice qu'elle engage contre les États membres qui ne remplissent pas leurs obligations en vertu du droit de l'Union européenne. La Slovaquie est confrontée à deux procédures dans le domaine de l’environnement.
La Commission a invité la Slovaquie à améliorer ses règles de lutte contre la pollution atmosphérique et à transposer correctement dans la législation nationale toutes les exigences de la directive de 2016 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Cette directive fixe des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États membres pour cinq polluants atmosphériques (oxydes d'azote, composés organiques volatils non méthaniques, dioxyde de soufre, ammoniac et particules fines).
La Slovaquie n'a pas introduit dans sa législation nationale l'exigence d'une diffusion active et systématique de certaines informations sur un site web accessible au public. En outre, la législation slovaque ne prévoit pas de sanctions en cas de violation de la directive susmentionnée. La Commission adresse donc une invitation formelle à la Slovaquie, qui dispose de deux mois pour répondre et résoudre les lacunes signalées.
Dans un autre cas, la Commission européenne a appelé, entre autres pays, la Slovaquie à mettre à jour leurs cartes des risques d'inondation comme l'exige la directive de 2007. Les cartes des risques d'inondation doivent couvrir les zones géographiques susceptibles d'être inondées ainsi que les conséquences néfastes possibles associées aux scénarii d’inondation. L'objectif est de disposer de cartes valides et de réduire les conséquences néfastes des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
La Slovaquie a donc deux mois pour réagir et prendre les mesures nécessaires. Sinon, la Commission européenne peut la poursuivre devant la Cour de justice de l’Union Européenne.
